vom 19. März 1815
Im Nahmen der allerheiligsten Dreyeinigkeit !
| Pour prévenir les embarras
qui se sont souvent présentés, et qui pourraient naître encore des
prétentions de présence entre les différents agents diplomatiques,
les Plénipotentiaires des Puissances signataires du traité de Paris
sont convenus des articles qui suivent, et ils croient devoir
inviter ceux des autres Têtes Couronnées à adopter le même règlement. |
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Article 1. Les employés diplomatiques sont partagés en trois
classes: Celle des ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires, accrédités auprès des Ministres chargés des Affaires Etrangères. |
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Article 2. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le
caractère représentatif. |
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Article 3. Les employés diplomatiques en mission
extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. |
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Article 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre
eux dans chaque classe, d'après la date de la notification
officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune
innovation relativement aux représentants du Pape. |
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Article 5. Il sera déterminé, dans chaque Etat, un mode
uniforme pour la réception des Employés diplomatiques de chaque
classe. |
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Article 6. Les liens de parenté ou d'alliance de famille
entre les Cours ne donnent aucun rang à leurs employés
diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. |
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Article 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs
Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera, entre les
Ministres, de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. |
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Geschehen zu Wien, den 8ten Februar im Jahr der Gnade 1815. Fürst von Metternich Gomez Labrador Fürst Talleyrand Clancarty Graf von Palmella Fürst von Hardenberg Graf Rasomoffsky Graf von Löwenhielm
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Quellen: Dr. Max Fleischmann, Völkerrechtsquellen, Halle 1905 © 27. September 2009 Home Zurück Top
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